Permis de construire n° 0353242000001 à La Selle-en-Luitré pour 433 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 0353242000001
Demandeur
GAEC LE COUESNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0353242000001, délivré le 4 juin 2020 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de GAEC LE COUESNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, 0B394, 0B392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 076 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 509 m² |
| Total | 3 076 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 076 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 509 m² |
| Total locaux | 3 076 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE COUESNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392355541
- SIRET
- 39235554100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA SELLE EN LUITRE (35133)
Autres dossiers de GAEC LE COUESNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353242000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |