Permis de construire à La Selle-en-Luitré pour 433 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 0353242000001
Demandeur
GAEC LE COUESNON
Cette page présente le permis de construire n° 0353242000001, délivré le 4 juin 2020 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, La Selle-en-Luitré (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE COUESNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, 0B394, 0B392.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 076 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 509 m² |
| Total | 3 076 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 076 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 3 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE COUESNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392355541
- SIRET
- 39235554100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA SELLE EN LUITRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353242000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |