Permis de construire n° 03531714S0004 à Saint-Symphorien pour 158 m² de locaux, 65 La Villeneuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 03531714S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531714S0004 a été délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 65 La Villeneuve.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 93 m² | 65 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 65 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUELGOAT (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531714S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |