Permis de construire n° 03531715S0006 à Saint-Symphorien pour 914 m² de locaux, Saubouchere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 03531715S0006
Demandeur
GAEC BOHUON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531715S0006 a été délivré le 7 juillet 2015, pour un projet situé Saubouchere. Le demandeur déclaré est GAEC BOHUON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK133, ZK132, ZK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saubouchere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 191 m² |
| Total | 1 277 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 277 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOHUON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384645743
- SIRET
- 38464574300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (35630)
Autres dossiers de GAEC BOHUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531715S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |