Permis de construire Locaux N° 03531715S0002

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 272 m² de locaux - La Fretais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 03531715S0002

Demandeur

GAEC PIOT GALLEE

Cette page présente le permis de construire n° 03531715S0002, délivré le 8 avril 2015 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Fretais, Saint-Symphorien (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PIOT GALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 550 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fretais

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 720 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 992 m²
Total 1 720 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 720 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PIOT GALLEE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320190598
SIRET
32019059800021
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531715S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fretais, Saint-Symphorien (35630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PIOT GALLEE et accordé le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531715S0002, instruit par la commune de Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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