Permis de construire Locaux N° 03531715S0002

Permis de construire n° 03531715S0002 à Saint-Symphorien pour 272 m² de locaux, La Fretais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 03531715S0002

Demandeur

GAEC PIOT GALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fretais, le permis de construire n° 03531715S0002 a été délivré le 8 avril 2015 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC PIOT GALLEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL3. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 550 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fretais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 720 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 992 m²
Total 1 720 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 720 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 992 m²
Total locaux 1 720 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PIOT GALLEE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320190598
SIRET
32019059800021
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531715S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fretais, à Saint-Symphorien (35630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC PIOT GALLEE et accordé le 8 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531715S0002, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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