Permis de construire Mixte N° 03530621A0085

Permis de construire n° 03530621A0085 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 1 459 m² de logement et locaux, 9 Rue Raoulet Brindejonc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 03530621A0085

Demandeur

SCCV LE PIGEON BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530621A0085, délivré le 15 juillet 2022 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Raoulet Brindejonc. La demande émane de SCCV LE PIGEON BLANC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T3, 4 T4, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 336 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB209. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 459 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB208 AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 1 336 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 119 m² 1 336 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 217 m² 1 459 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 242 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 4 1 1 21
- - 71,4 % 19,0 % 4,8 % 4,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PIGEON BLANC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
488149709
SIRET
48814970900021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT JOUAN DES GUERETS (35432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530621A0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 459 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Raoulet Brindejonc, à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE PIGEON BLANC et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3, 4 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 336 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530621A0085, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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