Permis de construire Logement N° 03530621A0084

Permis de construire n° 03530621A0084 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 1 118 m² de logement, Rue De Nandrin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 03530621A0084

Demandeur

SCCV LA CROIX HAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530621A0084, délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Nandrin. Le demandeur déclaré est SCCV LA CROIX HAMON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 11 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB167, AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 252 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB167 AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 1 118 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 083 m² 1 252 m²
Total 169 m² 1 118 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 083 m² 1 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 - - - 17
- 35,3 % 64,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA CROIX HAMON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840727036
SIRET
84072703600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT JOUAN DES GUERETS (35432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530621A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Nandrin, à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA CROIX HAMON et accordée le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530621A0084, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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