Permis de construire Mixte N° 03530619A0008

Permis de construire n° 03530619A0008 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 1 229 m² de logement et locaux, 7 Rue Raoulet Brindejonc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 03530619A0008

Demandeur

SCCV LA CROIX HAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530619A0008 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 7 Rue Raoulet Brindejonc. SCCV LA CROIX HAMON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, dont 1 individuel et 15 collectifs. La surface se répartit entre 1 193 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 193 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 093 m² 1 193 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 100 m² 1 229 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 129 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA CROIX HAMON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840727036
SIRET
84072703600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-JOUAN DES GUERETS (35432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530619A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Raoulet Brindejonc, à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA CROIX HAMON et accordée le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 193 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530619A0008, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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