Permis de construire Logement N° 03530622A0022

Permis de construire n° 03530622A0022 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 110 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 03530622A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530622A0022 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530622A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530622A0022, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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