Permis de construire Logement N° 03530622A0026

Permis de construire n° 03530622A0026 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 127 m² de logement, Zac Coeur De Village - Sec

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 03530622A0026

Demandeur

NUT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530622A0026 a été délivré le 23 août 2022 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Coeur De Village - Sec. Le dossier a été déposé par NUT IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1720. L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/02/2026
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUT IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885261503
SIRET
88526150300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA GOUESNIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530622A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 15/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Coeur De Village - Sec, à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NUT IMMOBILIER et accordée le 23 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530622A0026, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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