Permis de construire Logement N° 03530024V0005

Permis de construire n° 03530024V0005 à Saint-M'Hervé pour 135 m² de logement, La Paillardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03530024V0005

Demandeur

LEGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Paillardiere, le permis de construire n° 03530024V0005 a été délivré le 6 septembre 2024 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LEGIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 135 m² 39 m² 0 m² 96 m² 135 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 174 m² 0 m² 135 m² 39 m² 135 m² -39 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918561564
SIRET
91856156400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530024V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Paillardiere, à Saint-M'Hervé (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEGIMMO et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530024V0005, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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