Permis de construire n° 03530024V0013 à Saint-M'Hervé pour 242 m² de locaux, Le Bas Gree
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 03530024V0013
Demandeur
LE BAS GREE'N
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530024V0013, délivré le 12 février 2025 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bas Gree. Le dossier a été déposé par LE BAS GREE'N.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV113, YV14, YV111. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Gree
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 771 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 013 m² |
| Total | 2 771 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 771 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 013 m² |
| Total locaux | 2 771 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BAS GREE'N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931590798
- SIRET
- 93159079800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT M'HERVE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530024V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |