Déclaration préalable Logement N° 03530024V0017

Déclaration préalable n° 03530024V0017 à Saint-M'Hervé pour 276 m² de logement, 3 Rue D'ernee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier DP n° 03530024V0017

Demandeur

DEKOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2024 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03530024V0017 porte sur un projet situé 3 Rue D'ernee. La demande émane de DEKOL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1143, J1146, J1139. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1143 J1146 J1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 9 m² 267 m² 51 m² 267 m² -42 m² 276 m²
Total 318 m² 9 m² 267 m² 51 m² 267 m² -42 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEKOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853674802
SIRET
85367480200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530024V0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue D'ernee, à Saint-M'Hervé (35500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEKOL et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530024V0017, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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