Permis de construire n° 03530017V0009 à Saint-M'Hervé pour 707 m² de locaux, Za La Picassiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 03530017V0009
Demandeur
CCL CHARPENTE COUVERTURE LUCIEN SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Picassiere, le permis de construire n° 03530017V0009 a été délivré le 12 février 2018 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). CCL CHARPENTE COUVERTURE LUCIEN SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT67, YT70, YT69. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 019 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 726 m² |
| Total | 2 019 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 775 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 482 m² |
| Autres activités | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| Total locaux | 2 019 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCL CHARPENTE COUVERTURE LUCIEN SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343095741
- SIRET
- 34309574100033
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT M HERVE (35500)
Autres dossiers de CCL CHARPENTE COUVERTURE LUCIEN SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530017V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |