Permis de construire n° 03530018V0007 à Saint-M'Hervé pour 1 181 m² de locaux, Le Rocher Bidaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 03530018V0007
Demandeur
GAEC BIO BIDAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rocher Bidaine, le permis de construire n° 03530018V0007 a été délivré le 10 août 2018 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC BIO BIDAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL49, ZL42, ZL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 833 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 5 014 m² |
| Total | 3 833 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 5 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 833 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 5 014 m² |
| Total locaux | 3 833 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 5 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIO BIDAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801903212
- SIRET
- 80190321200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT M HERVE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530018V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |