Permis de construire n° 03529915A0018 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 36 m² de locaux, Les Nielles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 03529915A0018
Demandeur
SCEA QUERRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529915A0018, délivré le 24 août 2015 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Nielles. La demande émane de SCEA QUERRIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G44. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 530 m² |
| Total | 494 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² |
| Autres activités | 57 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 93 m² |
| Total locaux | 494 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA QUERRIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809461627
- SIRET
- 80946162700014
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)
Autres dossiers de SCEA QUERRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529915A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |