Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 110 m² de logement - 21 Les Portes Rouges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 03529915A0026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03529915A0026, délivré le 11 décembre 2015 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 21 Les Portes Rouges, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F771, F80, F81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
8 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 174 m² |
| Total | 64 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529915A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |