Retour aux permis de construire de Saint-Méloir-des-Ondes

Permis de construire Locaux N° 03529917A0063

Permis de construire n° 03529917A0063 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 473 m² de locaux, Les Nielles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Nielles, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA QUERRIEN et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529917A0063, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 03529917A0063

Demandeur

SCEA QUERRIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Nielles, le permis de construire n° 03529917A0063 a été délivré le 22 août 2017 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCEA QUERRIEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 437 m² en exploitation agricole et forestière et 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G44. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 260 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	473 m²
Total	0 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	437 m²	437 m²	437 m²
Autres activités	36 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	473 m²	473 m²	473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA QUERRIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 809461627
SIRET: 80946162700014
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Autres dossiers de SCEA QUERRIEN

PC n°03529915A0018 Terminé

Les Nielles

Nouvelle construction

24 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529917A0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Nielles, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA QUERRIEN et accordé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529917A0063, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Méloir-des-Ondes

PC n°03529917A0064 Logement Terminé

Lotissement ""Les Clossets""

Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Nouvelle construction

18 août 2017 102 m² SDP

PC n°03529917A0057 Logement Terminé

Lotissement Les Clossets -

Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Nouvelle construction

21 août 2017 130 m² SDP

PC n°03529917A0067 Logement Terminé

Lotissement Les Clossets-L

Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Nouvelle construction

21 août 2017 114 m² SDP

PC n°03529917A0065 Logement Annulé

Lotissement ""Les Clossets""

Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Nouvelle construction

31 août 2017 123 m² SDP

PC n°03529917A0038 Logement Terminé

Lotissement Les Clossets L

Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 110 m² SDP

PC n°03529917A0068 Logement Terminé

Lotissement Les Clossets-L

Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Méloir-des-Ondes

Permis d'aménager à Saint-Méloir-des-Ondes

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Méloir-des-Ondes

34 autorisations