Permis de construire n° 03529923A0013 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 28 m² de locaux, Les Nielles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 03529923A0013
Demandeur
SCEA FINE DE CANCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529923A0013 porte sur un projet situé Les Nielles. SCEA FINE DE CANCALE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 509 m² |
| Total | 481 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 415 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 443 m² |
| Autres activités | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total locaux | 481 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FINE DE CANCALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509050001
- SIRET
- 50905000100023
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)
Autres dossiers de SCEA FINE DE CANCALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529923A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |