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Permis de construire Locaux N° 03529915S0008

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 81 m² de locaux - Les Nielles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Nielles, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FINE DE CANCALE et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529915S0008, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 03529915S0008

Demandeur

SCEA FINE DE CANCALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03529915S0008, délivré le 13 juillet 2015 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Nielles, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FINE DE CANCALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 620 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

14/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	471 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	552 m²
Total	471 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Agricole et forestier	431 m²	81 m²	81 m²	512 m²
Total locaux	471 m²	81 m²	81 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FINE DE CANCALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 509050001
SIRET: 50905000100023
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529915S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 620 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Les Nielles, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

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Ce dossier a été déposé par SCEA FINE DE CANCALE et accordé le 13 juillet 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529915S0008, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

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