Permis de construire à Saint-Médard-sur-Ille pour 989 m² de locaux - Le Teilleul
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 03529617U0006
Demandeur
GAEC DE GRUGEDAINE
Cette page présente le permis de construire n° 03529617U0006, délivré le 2 juin 2017 à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Teilleul, Saint-Médard-sur-Ille (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GRUGEDAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C52, C50, C51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Médard-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Teilleul
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35296
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 081 m² |
| Total | 1 092 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 092 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GRUGEDAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324520667
- SIRET
- 32452066700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST MEDARD SUR ILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529617U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |