Permis de construire n° 03529013B0005 à Saint-Malon-sur-Mel pour 1 224 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03529013B0005
Demandeur
EARL LE PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plessis, le permis de construire n° 03529013B0005 a été délivré le 4 juin 2013 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL LE PLESSIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malon-sur-Mel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
12/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 1 224 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 224 m² | 1 224 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 1 224 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 1 224 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479746752
- SIRET
- 47974675200019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Autres dossiers de EARL LE PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529013B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |