Permis de construire n° 03529013B0003 à Saint-Malon-sur-Mel pour 138 m² de locaux, Hameau De La Livette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 03529013B0003
Demandeur
SCI LE HAMEAU DES AIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529013B0003, délivré le 4 avril 2013 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Hameau De La Livette. Le demandeur déclaré est SCI LE HAMEAU DES AIEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1456. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malon-sur-Mel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Livette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAMEAU DES AIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538678616
- SIRET
- 53867861600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529013B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 19/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |