Déclaration préalable n° 0352882600225 à Saint-Malo pour 20 m² de locaux, 46 Rue Du Général Patton
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier DP n° 0352882600225
Demandeur
DAM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352882600225, accordée le 26 mars 2026 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 46 Rue Du Général Patton. Le demandeur déclaré est DAM INVEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM141. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
| Total | 92 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
| Total locaux | 92 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 987358728
- SIRET
- 98735872800010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ST JOUAN DES GUERETS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352882600225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |