Permis de construire à Saint-Malo pour 498 m² de logement - 2 Rue Toullier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 03528824A0061
Demandeur
NEOTOA
Cette page présente le permis de construire n° 03528824A0061, délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Toullier, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Locaux | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENNES (35011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528824A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |