Permis de construire n° 03528823A0153 à Saint-Malo pour 108 m² de locaux, 1 Rue De La Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 03528823A0153
Demandeur
CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528823A0153 porte sur un projet situé 1 Rue De La Maison Neuve. CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM230, DM234, DM236. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 282 m² |
| Total | 174 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 282 m² |
| Total locaux | 174 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895780260
- SIRET
- 89578026000025
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528823A0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |