Permis de construire n° 03528823A0180 à Saint-Malo pour 970 m² de locaux, Parc Technopolitain Atalan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 03528823A0180
Demandeur
OXYGO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528823A0180, délivré le 15 novembre 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Technopolitain Atalan. La demande émane de OXYGO IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXYGO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953570298
- SIRET
- 95357029800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de OXYGO IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528823A0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |