Permis de construire n° 03528821A0281 à Saint-Malo pour 4 185 m² de locaux, Rue De La Grande Moinerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 03528821A0281
Demandeur
SCCV LE GRAND LARGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Grande Moinerie, le permis de construire n° 03528821A0281 a été délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCCV LE GRAND LARGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 960 m² en commerce et activités de service et 225 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM231, DM234, DM235. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 185 m² | 4 185 m² |
| Total | 0 m² | 4 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 185 m² | 4 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 960 m² | 3 960 m² |
| Autres activités | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 185 m² | 4 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE GRAND LARGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 438137804
- SIRET
- 43813780400045
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SCCV LE GRAND LARGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528821A0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |