Permis d'aménager n° 0352882500004 à Saint-Malo pour un terrain de 10 423 m², 1 rue de la Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PA n° 0352882500004
Demandeur
CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352882500004 porte sur un projet situé 1 rue de la Maison Neuve. CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 423 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 08/09/2025, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DM 236. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 91 permis d'aménager à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 423 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Malo. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895780260
- SIRET
- 89578026000025
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ST MALO (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352882500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DM 236 à Saint-Malo (35400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.