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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0352882500004

Permis d'aménager n° 0352882500004 à Saint-Malo pour un terrain de 10 423 m², 1 Rue De La Maison Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE et autorisé le 5 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882500004, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PA n° 0352882500004

Demandeur

CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352882500004 porte sur un projet situé 1 Rue De La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 423 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

10 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 423 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 895780260
SIRET: 89578026000025
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ST MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352882500004
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 423 m², situé 1 Rue De La Maison Neuve à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE et autorisé le 5 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882500004, déposé en mairie de Saint-Malo.

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