Permis de construire n° 03528817A0178 à Saint-Malo pour 195 m² de locaux, 1 Rue De La Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 03528817A0178
Demandeur
SCI LA MOINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528817A0178 a été délivré le 1 décembre 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Maison Neuve. Le dossier a été déposé par SCI LA MOINERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM148, DM150, DM220. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 206 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 9 401 m² |
| Total | 9 206 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 9 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 206 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 9 401 m² |
| Total locaux | 9 206 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 9 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MOINERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434209078
- SIRET
- 43420907800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528817A0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |