Permis de construire Logement N° 03528821A0059

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 157 m² de logement - 14 Rue De La Croix Desilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03528821A0059

Demandeur

BATIMALO

Cette page présente le permis de construire n° 03528821A0059, délivré le 22 juillet 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De La Croix Desilles, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 118 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VH29, VH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 374 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

3 157 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

3 157 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VH29 VH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
Locaux 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 530 m² 3 157 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 627 m² 3 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
118 - - - - - 118
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Croix Desilles, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0059, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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