Permis de construire Logement N° 03528821A0106

Permis de construire n° 03528821A0106 à Saint-Malo pour 4 232 m² de logement, Ecoquartier De Lorette - L

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 03528821A0106

Demandeur

CASERNE LORETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ecoquartier De Lorette - L, le permis de construire n° 03528821A0106 a été délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par CASERNE LORETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 36 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI135, CI148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 307 m²

Surface créée

4 232 m²

Variation nette

+4 232 m²

Surface totale après

4 232 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI135 CI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²
Total 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 36 9 1 - 58
1,7 % 19,0 % 62,1 % 15,5 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASERNE LORETTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893558601
SIRET
89355860100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecoquartier De Lorette - L, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASERNE LORETTE et accordé le 8 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 36 T3, 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0106, déposé en mairie de Saint-Malo.

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