Permis de construire Locaux N° 0352882500096

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 430 m² de locaux - Rue De La Croix Desilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0352882500096

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Cette page présente le permis de construire n° 0352882500096, délivré le 8 octobre 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Desilles, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VH116, VH156, VH157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 674 m²

Surface créée

2 430 m²

Variation nette

+2 430 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VH116 VH156 VH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²
Total 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m² 2 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502883
SIRET
21350288300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882500096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Desilles, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882500096, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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