Permis de construire Logement N° 03528821A0107

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 750 m² de logement - Ecoquartier De Lorette - L

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 03528821A0107

Demandeur

CASERNE LORETTE

Cette page présente le permis de construire n° 03528821A0107, délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ecoquartier De Lorette - L, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASERNE LORETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI136, CI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 022 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 750 m²

Surface totale après

2 750 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI136 CI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 2 750 m²
Total 0 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 2 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 23 1 1 - 43
- 41,9 % 53,5 % 2,3 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASERNE LORETTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893558601
SIRET
89355860100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecoquartier De Lorette - L, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASERNE LORETTE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0107, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo