Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352882500005

Permis d'aménager n° 0352882500005 à Saint-Malo pour un terrain de 2 272 m², 30 Rue De La Cite

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0352882500005

Demandeur

CP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0352882500005 a été délivré le 12 décembre 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue De La Cite. Le dossier a été déposé par CP IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 272 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL222, BL223, BL224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

2 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL222 BL223 BL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 272 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449872092
SIRET
44987209200035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0352882500005
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 272 m², situé 30 Rue De La Cite à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CP IMMO et autorisé le 12 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882500005, déposé en mairie de Saint-Malo.

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