Permis de construire Mixte N° 03528819A0233

Permis de construire à Saint-Malo pour 5 519 m² de logement et locaux - 31 Rue De L'etrier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 03528819A0233

Demandeur

31 RUE DE L'ETRIER

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0233, délivré le 8 juin 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue De L'etrier, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 31 RUE DE L'ETRIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 39 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 5 434 m² d'habitation et 85 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO349, BO350, BO352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 068 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

5 519 m²

Variation nette

+4 642 m²

Surface totale après

5 704 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO349 BO350 BO352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 062 m² 5 434 m² 0 m² 877 m² 0 m² 4 557 m² 5 619 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 1 062 m² 5 519 m² 0 m² 877 m² 0 m² 4 642 m² 5 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 39 14 - - 82
- 35,4 % 47,6 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

31 RUE DE L'ETRIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881192348
SIRET
88119234800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De L'etrier, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 31 RUE DE L'ETRIER et accordé le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 39 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 434 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0233, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo