Permis de construire Mixte N° 03528819A0233

Permis de construire n° 03528819A0233 à Saint-Malo pour 5 519 m² de logement et locaux, 31 Rue De L'etrier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 03528819A0233

Demandeur

31 RUE DE L'ETRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528819A0233 porte sur un projet situé 31 Rue De L'etrier. Le demandeur déclaré est 31 RUE DE L'ETRIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 39 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 5 434 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO349, BO350, BO352. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 068 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

5 519 m²

Variation nette

+4 642 m²

Surface totale après

5 704 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO349 BO350 BO352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 062 m² 5 434 m² 0 m² 877 m² 0 m² 4 557 m² 5 619 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 1 062 m² 5 519 m² 0 m² 877 m² 0 m² 4 642 m² 5 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 39 14 - - 82
- 35,4 % 47,6 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

31 RUE DE L'ETRIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881192348
SIRET
88119234800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De L'etrier, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 31 RUE DE L'ETRIER et accordée le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 39 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 434 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0233, déposé en mairie de Saint-Malo.

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