Permis de construire Locaux N° 03528819A0205

Permis de construire n° 03528819A0205 à Saint-Malo pour 152 m² de locaux, 21 Rue De La Janaie Zac De La Moinerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 03528819A0205

Demandeur

SCI LE MANOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528819A0205 porte sur un projet situé 21 Rue De La Janaie Zac De La Moinerie. Le dossier a été déposé par SCI LE MANOIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW162. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Moinerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 264 m²
Total 1 112 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 112 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 264 m²
dont Bureaux 468 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 563 m²
dont Entrepôt 644 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 701 m²
Total locaux 1 112 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MANOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352453542
SIRET
35245354200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Janaie Zac De La Moinerie, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE MANOIR et accordé le 9 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0205, déposé en mairie de Saint-Malo.

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