Permis de construire n° 03528813A0070 à Saint-Malo pour 318 m² de locaux, 21 Rue De La Janaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 03528813A0070
Demandeur
SCI LE MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0070 porte sur un projet situé 21 Rue De La Janaie. Le demandeur déclaré est SCI LE MANOIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 112 m² |
| Total | 794 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 794 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 112 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 468 m² |
| dont Entrepôt | 464 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 644 m² |
| Total locaux | 794 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352453542
- SIRET
- 35245354200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de SCI LE MANOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |