Retour aux permis de construire de Saint-Malo

Permis de construire Locaux N° 03528813A0070

Permis de construire à Saint-Malo pour 318 m² de locaux - 21 Rue De La Janaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Janaie, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MANOIR et accordé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528813A0070, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03528813A0070

Demandeur

SCI LE MANOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528813A0070, délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue De La Janaie, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MANOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en bureaux, 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	794 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 112 m²
Total	794 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	330 m²	138 m²	138 m²	468 m²
Entrepôt	464 m²	180 m²	180 m²	644 m²
Total locaux	794 m²	318 m²	318 m²	1 112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MANOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352453542
SIRET: 35245354200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528813A0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Janaie, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MANOIR et accordé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528813A0070, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

PC n°0352882600025 Logement Autorisé

23 Rue De La Pie

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

27 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0352882600394 Locaux Autorisé

10 Rue De La Saulaie

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

21 mai 2026 55 m² SDP EXCLUSIVE MOTO

DP n°0352882600338 Locaux Autorisé

6 Rue Du Levant

Saint-Malo (35400)

Diminution sans transformation

21 mai 2026 8 m² SDP

PC n°0352882600003 Logement Autorisé

20 Impasse Renee Prevert

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

19 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0352882600341 Locaux Autorisé

47 Boulevard Douville

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0352882600028 Locaux Autorisé

42 Rue Du Grand Jardin

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

05 mai 2026 134 m² SDP LES CHEVRETS

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis d'aménager à Saint-Malo

87 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo

575 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Malo

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Caractéristiques du projet