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Permis de construire Locaux N° 03528819A0191

Permis de construire à Saint-Malo pour 645 m² de locaux - 19 - Avenu Paul Turpin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 - Avenu Paul Turpin, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0191, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 03528819A0191

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0191, délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 - Avenu Paul Turpin, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G544, G545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 546 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G544 G545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 806 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	2 451 m²
Total	1 806 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 806 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	2 451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 431968601
SIRET: 43196860100010
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: PARIS (75976)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528819A0191
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 - Avenu Paul Turpin, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 28 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0191, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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