Permis de construire Mixte N° 03528819A0132

Permis de construire à Saint-Malo pour 9 545 m² de logement et locaux - 1 5 Rue Jean-Pierre De Triquervill

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 22 janvier 2020 · Dossier PC n° 03528819A0132 · Demandeur : HIPPODROME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0132, délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 5 Rue Jean-Pierre De Triquervill, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HIPPODROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 545 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1, 50 T2, 6 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 7 517 m² d'habitation et 2 028 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT180, AT231, AT254.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/01/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
275 m²
Surface créée
9 545 m²
Variation nette
+9 270 m²
Surface totale après
9 545 m²
Destination
Mixte
Logements créés
124
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse
1 5 Rue Jean-Pierre De Triquervill, Saint-Malo (35400)
Commune
Code postal
35400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT180, AT231, AT254
Code INSEE
35288

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 7 517 m² 0 m² 275 m² 0 m² 7 242 m² 7 517 m²
Locaux 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
Total 275 m² 9 545 m² 0 m² 275 m² 0 m² 9 270 m² 9 545 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Commerce 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²
Total locaux 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 50 6 2 - - 120
51,7 % 41,7 % 5,0 % 1,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HIPPODROME
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
852476985
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 9 545 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 5 Rue Jean-Pierre De Triquervill, Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 517 m² d'habitation et 2 028 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0132, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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