Permis de construire Logement N° 03528819A0146

Permis de construire n° 03528819A0146 à Saint-Malo pour 1 325 m² de logement, Rue David Macdonald Stewart -

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03528819A0146

Demandeur

SCCV HF 3 CHEMINEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528819A0146, ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue David Macdonald Stewart -. Le projet est porté par SCCV HF 3 CHEMINEES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Q18, Q19, Q23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 418 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q18 Q19 Q23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 5 - - 20
- 35,0 % 40,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF 3 CHEMINEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852787225
SIRET
85278722500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue David Macdonald Stewart -, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV HF 3 CHEMINEES ; la décision est intervenue le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528819A0146, déposé en mairie de Saint-Malo.

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