Permis de construire Logement N° 03528819A0051

Permis de construire n° 03528819A0051 à Saint-Malo pour 1 111 m² de logement, 1 Et Boule Saint Michel Des Sablons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 03528819A0051

Demandeur

REALITES PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528819A0051, délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Et Boule Saint Michel Des Sablons. La demande émane de REALITES PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N261, N262. Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

1 111 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N261 N262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 1 111 m² 0 m² 322 m² 0 m² 789 m² 1 111 m²
Total 322 m² 1 111 m² 0 m² 322 m² 0 m² 789 m² 1 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 4 - - 16
- 43,8 % 31,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALITES PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480772326
SIRET
48077232600116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Et Boule Saint Michel Des Sablons, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REALITES PROMOTION et accordée le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0051, déposé en mairie de Saint-Malo.

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