Permis de construire n° 03528812A0219 à Saint-Malo pour 713 m² de logement, 39 boulevard Saint-Michel des Sablons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 03528812A0219
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528812A0219, délivré le 25 mars 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 39 boulevard Saint-Michel des Sablons. SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements, dont un logement individuel et 9 appartements neufs, après démolition des 134 m² existants. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 892 m², soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle N 54, N 665, N 667. La voie, boulevard Saint-Michel-Des-Sablons, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 134 m² existants et construit 713 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 713 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 134 m² à 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 713 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 579 m² | 713 m² |
| Total | 134 m² | 713 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 579 m² | 713 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 1 | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Malo Cédex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 201 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MALO CÉDEX (35401)
Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528812A0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Saint-Michel-Des-Sablons à Saint-Malo (35400)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Saint-Michel-Des-Sablons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.