Permis de construire Locaux N° 03528819A0058

Permis de construire n° 03528819A0058 à Saint-Malo pour 1 256 m² de locaux, 19 Rue Du Grand Jardin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 03528819A0058

Demandeur

SCI LA PLATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528819A0058 a été délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Du Grand Jardin. La demande émane de SCI LA PLATE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 856 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 0 m² 1 256 m² 25 m² 1 256 m² -25 m² 1 795 m²
Total 1 820 m² 0 m² 1 256 m² 25 m² 1 256 m² -25 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 820 m² 0 m² 1 256 m² 25 m² 1 256 m² -25 m² 1 795 m²
Total locaux 1 820 m² 0 m² 1 256 m² 25 m² 1 256 m² -25 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850664590
SIRET
85066459000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Grand Jardin, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PLATE et accordé le 3 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528819A0058, déposé en mairie de Saint-Malo.

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