Permis de construire n° 03528819A0058 à Saint-Malo pour 1 256 m² de locaux, 19 Rue Du Grand Jardin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 03528819A0058
Demandeur
SCI LA PLATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528819A0058 a été délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Du Grand Jardin. La demande émane de SCI LA PLATE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 0 m² | 1 256 m² | 25 m² | 1 256 m² | -25 m² | 1 795 m² |
| Total | 1 820 m² | 0 m² | 1 256 m² | 25 m² | 1 256 m² | -25 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 820 m² | 0 m² | 1 256 m² | 25 m² | 1 256 m² | -25 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 0 m² | 1 256 m² | 25 m² | 1 256 m² | -25 m² | 1 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PLATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850664590
- SIRET
- 85066459000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de SCI LA PLATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528819A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |