Permis de construire Locaux N° 03528819A0058

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 256 m² de locaux - 19 Rue Du Grand Jardin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 03528819A0058

Demandeur

SCI LA PLATE

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0058, délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Du Grand Jardin, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PLATE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 856 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 0 m² 1 256 m² 25 m² 1 256 m² 0 m² 1 795 m²
Total 1 820 m² 0 m² 1 256 m² 25 m² 1 256 m² 0 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 820 m² 0 m² 1 256 m² 25 m² 1 256 m² 0 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850664590
SIRET
85066459000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Grand Jardin, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PLATE et accordé le 3 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0058, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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