Permis de construire Mixte N° 03528818A0300

Permis de construire n° 03528818A0300 à Saint-Malo pour 2 854 m² de logement et locaux, 22 Rue De La Croix Desilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 03528818A0300

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528818A0300 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé 22 Rue De La Croix Desilles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 854 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 2 668 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VH30. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

2 854 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 854 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 668 m²
Locaux 794 m² 186 m² 0 m² 794 m² 0 m² -608 m² 186 m²
Total 794 m² 2 854 m² 0 m² 794 m² 0 m² 2 060 m² 2 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 794 m² 186 m² 0 m² 794 m² 0 m² -608 m² 186 m²
Total locaux 794 m² 186 m² 0 m² 794 m² 0 m² -608 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 854 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De La Croix Desilles, à Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 668 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0300, déposé en mairie de Saint-Malo.

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