Permis de construire n° 03528816A0070 à Saint-Malo pour 1 401 m² de logement, 41 43 boulevard Saint-Michel-Des-Sablons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 03528816A0070
Demandeur
SCCV 41 DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528816A0070 a été délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 41 43 boulevard Saint-Michel-Des-Sablons. La société de programme immobilier SCCV 41 DES SABLONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements. Les T3 représentent 18 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 604 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/06/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 69, N 70, N 71. Sur la même voie, boulevard Saint-Michel-Des-Sablons, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 401 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
| Total | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 1 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 18 | 1 | 1 | - | 24 |
| - | 16,7 % | 75,0 % | 4,2 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 41 DES SABLONS, basée à Rennes.
Demandeur
SCCV 41 DES SABLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819257429
- SIRET
- 81925742900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528816A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Saint-Michel-Des-Sablons à Saint-Malo (35400)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Saint-Michel-Des-Sablons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.