Permis de construire n° 03528819A0037 à Saint-Malo pour 6 196 m² de locaux, Du Puits Sauvage Site De Sain-Etienne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 03528819A0037
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528819A0037 a été délivré le 15 mai 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Du Puits Sauvage Site De Sain-Etienne. GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 196 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH29, DH12, DH27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De Sain-Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 196 m² | 6 196 m² |
| Total | 0 m² | 6 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 196 m² | 6 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 196 m² | 6 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 196 m² | 6 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263500050
- SIRET
- 26350005000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528819A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |