Déclaration préalable n° 0350492500054 à Cancale pour 19 m² de locaux, 3 rue des Pres Bosgers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier DP n° 0350492500054
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0350492500054, accordée le 20 juin 2025 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue des Pres Bosgers. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 135 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1578, C 1604, C 1607. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pres Bosgers, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 26 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 890 m² à 9 909 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 890 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 909 m² |
| Total | 9 890 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 890 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 909 m² |
| Total locaux | 9 890 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE, un établissement public d'hospitalisation basé à St Malo. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263500050
- SIRET
- 26350005000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ST MALO (35400)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350492500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres Bosgers à Cancale (35260)
L’autre dossier recensé rue des Pres Bosgers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.