Déclaration préalable Locaux N° 0350492500054

Déclaration préalable n° 0350492500054 à Cancale pour 19 m² de locaux, 3 Rue Des Pres Bosgers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0350492500054

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350492500054, accordée le 20 juin 2025 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Des Pres Bosgers. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1578, C1604, C1607. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 135 m²

Surface existante avant

9 890 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

9 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1578 C1604 C1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 890 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 909 m²
Total 9 890 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 890 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 909 m²
Total locaux 9 890 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 909 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263500050
SIRET
26350005000012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ST MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350492500054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Pres Bosgers, à Cancale (35260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE et accordé le 20 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350492500054, déposé en mairie de Cancale.

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