Permis de construire n° 03528823A0036 à Saint-Malo pour 1 291 m² de locaux, 1 Rue De La Marne Ch Site Broussais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 03528823A0036
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528823A0036, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Marne Ch Site Broussais. GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO643, BO379, BO394. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch Site Broussais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 187 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 67 478 m² |
| Total | 66 187 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 67 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 187 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 67 478 m² |
| Total locaux | 66 187 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 67 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263500050
- SIRET
- 26350005000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528823A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |