Permis de construire Logement N° 03528819A0060

Permis de construire à Saint-Malo pour 4 155 m² de logement - Rue Michel De La Barbeliere -

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 03528819A0060

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0060, délivré le 14 mai 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Michel De La Barbeliere -, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 31 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS259, AS270, AS271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 456 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

4 155 m²

Variation nette

+4 155 m²

Surface totale après

4 943 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS259 AS270 AS271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 4 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 155 m² 4 943 m²
Total 788 m² 4 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 155 m² 4 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 31 10 - - 64
6,3 % 29,7 % 48,4 % 15,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600845
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel De La Barbeliere -, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 31 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0060, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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