Permis de construire Mixte N° 03528819A0048

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 868 m² de logement et locaux - Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 03528819A0048

Demandeur

ST MALO - AV DE GAULLE - PDLL

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0048, délivré le 22 mai 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Du General De Gaulle, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST MALO - AV DE GAULLE - PDLL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 868 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 57 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 25 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 3 551 m² d'habitation et 317 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL48, DL49, DL50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

3 868 m²

Variation nette

+3 189 m²

Surface totale après

3 984 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL48 DL49 DL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 795 m² 3 551 m² 0 m² 679 m² 0 m² 2 872 m² 3 667 m²
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 795 m² 3 868 m² 0 m² 679 m² 0 m² 3 189 m² 3 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 25 2 - - 57
- 52,6 % 43,9 % 3,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MALO - AV DE GAULLE - PDLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844538793
SIRET
84453879300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 868 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du General De Gaulle, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST MALO - AV DE GAULLE - PDLL et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 25 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 551 m² d'habitation et 317 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0048, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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